- EAN13
- 9782343145891
- ISBN
- 978-2-343-14589-1
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 13/04/2018
- Nombre de pages
- 308
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,7 cm
- Poids
- 466 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle
Le cas de la République du Cameroun
Ekwalla moise
L'Harmattan
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Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.
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