Droit, Économie, Politique
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- 31956 Sciences politiques
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Type d'article
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Disponibilité
Prix
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- 13767 supérieur à 40 €
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Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loiMaurice SavignonHachette BNF9,50
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Comité des notaires des départements. Réforme hypothécaire. Proposition de loi, 24 octobre 1894CollectifHachette BNF9,50
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Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles. Tome 5Guillaume-Louis-Justin CarréHachette BNF29,00
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Lois de la procédure civile et administrative. Tome 3Guillaume-Louis-Justin CarréHachette BNF35,00
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Réclamation des rentiers et pensionnaires de l'État au directoire exécutifCollectifHachette BNF10,90
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Lettre sur les moyens de ranimer le commerce et l'industrie, à MM. les membres de la Commission commercialeRigaudonHachette BNF9,50
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A tous les hommes de bonne foi, monarchie et républiqueGaston Du Fresne de BeaucourtHachette BNF9,50